Conditions Générales de Vente
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, a consommer avec modération.
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant. Vendre ou offrir à des mineurs de moins de 18 ans des boissons alcoolisées est interdit.Dans le cadre de la protection des mineurs et conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande sur le site de la Paroisse.
1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dans le cadre de la protection des mineurs et conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande sur le site de la Cave la Paroisse.
*Conformément aux dispositions de la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données nominatives vous concernant.
Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par la cave la Paroisse sur sa boutique en ligne. Elles sont mises à la disposition de tous les acheteurs sur le Site Internet de la cave la paroisse.
Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur “Conditions d’utilisation” (dans le pavé « Informations).) pour en connaître l’intégralité. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces Conditions Générales de Ventes, à l’exclusion de tous autres documents émis par la Cave la Paroisse et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Le programme des cadeaux est strictement réservé à une clientèle particulière, et est exclusivement géré par la cave la paroisse. Celle-ci peut interrompre à tout moment le programme de fidélité ou le modifier à sa convenance. Le prix du port n’est pas facturé au client pour l’envoi des cadeaux.
L’acceptation de la commande est subordonnée au paiement de celle-ci par le CLIENT et ne sera effective qu’après encaissement de celui-ci dans son intégralité.
Le CLIENT pourra suivre l’évolution de sa commande à tout moment sur le site Internet www.cave-la-paroisse.f dans la rubrique « mon compte » puis « historique et détail de mes commandes », ou par téléphone, en appelant le Service CLIENT (Aurélie) du lundi au samedi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h.
Les coordonnées permettant d’entrer en contact avec la cave la Paroisse (Service CLIENTS) sont les suivantes :
- Par téléphone au 05.56.59.31.28 pour passer ou suivre les commandes
- Par télécopie au +33 (0)5 56 59.39.01
- Par courrier à cave la Paroisse, 2 rue clément lemaignan 33180 St Seurin de Cadourne
Autres options de contact à disposition du CLIENT :
Vous pouvez utiliser le formulaire de commande pour entrer en contact avec le service client ou le webmaster si vous avez un problème technique.
2. PRIX
Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC, hors frais de port. Sous réserve d’erreur typographique et d’affichage.
Une facture détaillée sera adressé à chaque client par courrier postal après envoi de sa commande. Les factures sont remises en Euros (€). Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros (€).
En cas d’échec des négociations, le présent contrat est et reste soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison, en ce qui concerne les commandes effectuées depuis la France. Pour celles conclues depuis un autre pays de l’Union Européenne, le contrat est également soumis à la législation française. Ainsi, tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l’Union Européenne.
3. FRAIS DE PORT
Les frais de port varient en fonction du type de transport, du poids ou du nombre d’articles, et du pays de livraison.
• Livraison par Transporteur :
Prix : à partir de 21.70 Euros pour une livraison en France.
Délai : La préparation de commande et l’expédition des colis s’opèrent au plus tard dans les 48/72 heures suivant l’enregistrement du paiement de votre commande. Vous êtes livré à domicile en journée, du lundi au vendredi, par le transporteur sous 8 à 10 jours. Attention, les délais de livraison peuvent parfois excéder dix jours en fonction du type du port et du lieu de livraison.
4. PAIEMENT
Le prix des articles commandés est payable en totalité à la Cave la Paroisse, dés l’émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
– par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne ou communication du numéro, date d’expiration et titulaire par téléphone, fax ou courrier),
– par chèque à l’ordre de la cave la Paroisse (à joindre à votre bon de commande)
– par virement bancaire avec communication de toutes les données du titulaire du compte via email ou fax 05.56.59.39.01
2 – Vins primeurs (non disponible en ligne)
La commande de vins en primeurs donne lieu au versement, lors de la commande, d’un acompte de 3.20 € par bouteilles du prix TTC et hors frais de livraison. Dès réception de votre commande accompagnée du règlement par chèque, nous vous adressons une lettre de confirmation détaillée, valant certificat de réservation , étant entendu que le transfert de propriété des vins n’aura lieu qu’après paiement de la facture définitive.
Lorsque les vins seront prêts à la commercialisation, nous vous aviserons par e-mail ou courrier postal, sous réserve de nous avoir communiqué vos dernières coordonnées, de leur mise à disposition et du solde restant à payer par vos soins (moitié du montant total TTC de la réservation + frais de livraison s’il y a lieu)). Vous disposerez alors d’un délai maximal de 3 mois pour effectuer le règlement et nous donner vos instructions précises de livraison. En dernier recours, une ultime relance par courrier vous sera adressée, celle-ci vous rappellera le solde de la réservation, les frais de port (si ils s’appliquent) et éventuels les frais de garde à régler pour débloquer votre commande. Vous disposerez alors d’un délai de 30 jours pour nous répondre. Passé ce délai, la vente sera résolue de plein droit et la cave Grand Listrac reprendra la libre disposition des vins. Votre compte client sera alors crédité du règlement de votre commande, déduction faite de 20% du montant initial en dédommagement des frais engagés par la cave Grand Listrac, et cette somme sera tenue à votre disposition pendant un délai de dix ans.
A réception de votre règlement, nous vous expédierons les vins accompagnés de votre facture définitive.
5. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ
Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :
Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
Et, dans tous les cas, en prévenant la cave la Paroisse par téléphone au 05.56.59.31.28 ou par mail dans les 48 heures.
En cas de casse ou d’avarie au cours de la préparation de la commande ou de la livraison, la Cave la Paroisse ferait le nécessaire pour vous livrer à nouveau, et dans les plus brefs délais.
6. RETOUR DU PRODUIT
En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l’adresse de notre siège indiquée à l’article 1er, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale, pour échange ou remboursement d’un montant correspondant à la valeur du produit retourné ainsi que des frais d’expédition initiale.
S’agissant des vins primeurs, vous disposez d’un délai de sept jours francs à compter de la réception de votre facture pro-forma pour demander la modification ou l’annulation et le remboursement de votre commande. Passé ce délai celle-ci sera considérée comme définitive.
Prise en charge des frais de retour
La Cave la Paroisse ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l’une des deux conditions suivantes est réalisée :
La livraison s’avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur. Prenez immédiatement contact avec le service client
7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, la Cave la Paroisse reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété. Dès lors, l’acheteur deviendra responsable des articles à leur livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
8. RESOLUTION DU CONTRAT
A défaut de paiement par le client à l’échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l’acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d’autres dommages et intérêts. Dans l’hypothèse d’un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s’élevant à 15% du montant de la commande.
9. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Droit d’accès et de rectification
Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service commercial maximal, nous sommes amenés à enregistrer et conserver certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse, téléphone…).
Ces éléments vous permettront de recevoir des différentes offres commerciales de la Cave la Paroisse par téléphone, courrier postal ou électronique.
Si vous ne le souhaitez pas, vous devez écrire à la Cave la Paroisse, 2 rue clément lemaignan 33180 St Seurin de cadourne en indiquant vos noms, prénoms et adresse ou de modifier les informations vous concernant dans la page “Votre compte”.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification sur les données enregistrées.
10. LÉGISLATION et JURIDICTION
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec nous :
Cave la paroisse
2 rue clément lemaignan
33180 St Seurin de Cadourne
Téléphone : 05.56.59.31.28
Fax: +33 (0) 5. 56. 59.39.01
Dans le cadre de la protection des mineurs et conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande sur le site de la Paroisse.
